Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
Article 51.6
Versions de la disposition
51.6. Le nom et la fonction du secouriste forêt dont la présence est obligatoire en vertu de l’article 51.4 doivent être affichés dans un endroit visible et facilement accessible aux travailleurs ou, à défaut d’un tel endroit, être communiqués à ces derniers par tout moyen approprié.
